Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette politique décrit le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’exploitation du site, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse]. Pour toute question relative à vos données : contact@musechemresearchpeptides.com. [À COMPLÉTER : coordonnées du DPO si désigné]
Aucun traceur publicitaire
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Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement et livraison de la commande | Identité, laboratoire, e-mail, adresse de livraison, n° TVA | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation commerciale |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation, montants, références | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Attestation d’usage recherche | Déclaration horodatée rattachée à la commande | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et f) | 10 ans |
| Réponse aux demandes de contact | E-mail, contenu du message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité et prévention de la fraude | Journaux techniques, adresse IP | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités du vendeur et à ses sous-traitants strictement nécessaires : transporteurs (DHL, GLS) pour les informations d’acheminement, prestataire d’hébergement, et expert-comptable. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué, hormis les informations d’acheminement strictement nécessaires en cas de livraison hors UE demandée par le client.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@musechemresearchpeptides.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Le droit à l’effacement ne peut porter sur les données dont la conservation est imposée par une obligation légale, notamment les documents comptables et l’attestation d’usage recherche.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée, les moyens de paiement acceptés étant le virement SEPA et la cryptomonnaie. L’accès aux données de commande est restreint aux personnels habilités et journalisé.